Conditions générales
1. MENTIONS LÉGALES
SARL DAVITOM – NOS SAVEURS PROVENCALES
RCS AVIGNON 423 431 204
22 ZA LES THEOLOGIENS – 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE - FRANCE
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Nos Saveurs Provençales (ci-après «Nos Saveurs Provençales»), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.les-saveurs-provencales.com (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Nos Saveurs Provençales se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Nos Saveurs Provençales. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Nos Saveurs Provençales. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
Choix du/des produits
Choix de l’adresse de facturation
Choix de l’adresse de livraison
Choix du mode de paiement choisi
Validation de la commande après vérification
Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.2. Nos Saveurs Provençales confirmera la commande et son règlement :
Sur le Site, à la suite du paiement
Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.3 Modifier une commande Internet
Pour toute modification de votre commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison…), nous vous invitons à prendre contact avec notre entreprise au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (3 jours ouvrés pour les livraisons à l’international). Par courrier électronique : saveursprovencales@hotmail.com ou par téléphone : 04 90 38 92 53 / 06 77 94 43 61.
5.4. Nos Saveurs Provençales se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Nos Saveurs Provençales. Nos Saveurs Provençales confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, la validation du paiement par carte bancaire est immédiate ou par chèque à l’ordre de SARL DAVITOM à l’adresse 22 Za Les Théologiens – 84800 L’Isle sur la Sorgue ou par versement bancaire RIB 10278 06511 00065465745 05 IBAN fr76 1027 8065 1100 0654 6574 505 BIC CMCIFR2A.
6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
7. PREUVE
7.1. Nos Saveurs Provençales, conserve les bons de commande dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Nos Saveurs Provençales. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
8.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
8.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Nos Saveurs Provençales prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de l’atelier Nos Saveurs Provençales.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
11.2. Nos Saveurs Provençales ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.3. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Nos Saveurs Provençales se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
11.4. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.
11.5. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.
En aucun cas, Nos Saveurs Provençales ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
11.6. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
11.7. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.2. Les réclamations sont à adresser :
Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
SARL DAVITOM – NOS SAVEURS PROVENCALES
22 ZA LES THEOLOGIENS
84800 L ISLE SUR LA SORGUE - FRANCE
Par courrier électronique, à l’adresse saveursprovencales@hotmail.com
12.3. Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai maximum de 21 jours. Un e-mail est alors envoyé au Client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.
13. GARANTIE DES PRODUITS
13.1. Nos Saveurs Provençales garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
13.2. Toutefois, Nos Saveurs Provençales ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nos Saveurs Provençales.
14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Nos Saveurs Provençales, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
15. PROTÉCTION DES DONNÉES PERSONNELLES
15.1. En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Nos Saveurs Provençales des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
15.2. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Nos Saveurs Provençales à l’adresse saveursprovencales@hotmail.com.
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
17. FORCE MAJEURE
17.1. Ni la société Nos Saveurs Provençales, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
18. LOI APPLIQUABLE
18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Avignon sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
